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Les Bénéfice Des Professions Non Commerciales (BNC) sont les revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants, les revenus non salariaux des sportifs et artistes et les bénéfices de toutes les opérations exploitations lucratives et source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) se charge de la collecte de cet impôt.

L'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux est acquitté selon les mêmes modalités que celles prévus aux articles 38 (les acomptes sont dus aux 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Ces acomptes sont calculés sur la base du quart de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent. C'est aussi l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.

Plateforme de passation de marchés publics

Une société commerciale est une société dont la forme juridique et/ou l'objet social sont commerciaux. Le capital social est divisé en parts sociales, de même valeur, qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Aux Comores, C'est l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) qui est habilitée à enregistrer les sociétés.

La succursale est une entreprise secondaire créée et gérée directement par une société mère. Généralement, la succursale est implantée dans un autre espace géographique (régulièrement à l'étranger), que l'entreprise qui en a la charge. Aux Comores, les procédures d'implantation d'une succursale sont pilotées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

Plateforme de demande de bourse d'études en ligne pour l'étranger

Plateforme de numérisation et de centralisation des titres fonciers

Plateforme conçue pour digitaliser la gestion des bulletins scolaires dans le territoire nationale

Création et enregistrement des entreprises

Application des manuels scolaires pour les écoles primaires aux Comores

Plateforme numérique dédiée à la gestion des voyageurs VIP et hauts fonctionnaires

L'Impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques (IRPP) est un impôt appliqué sur le revenu des personnes physiques assis sur le revenu global net réalisé par celle-ci. Aux Comores, l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) est l'institution de l'Etat chargée de la collecte de cette taxe.

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisé par les sociétés et autres personnes morales appelé Impôt sur les Sociétés. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.

Application mobile pour la sécurité et la confiance dans nos déplacements de tous les jours

Intranet de l'administration publique